Conditions Générales de Vente

Atelier Le Regard

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRODUITS & PRESTATIONS**

1 – PRÉAMBULE

Le Regard – Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 910 801 513 00011, dont le siège social est situé au 21 bis rue Bretonnaise, 49300 Cholet, exploite le site internet www.maquillage-semipermanent-leregard.com.
L’entreprise propose :
  • la vente de produits liés au maquillage semi-permanent via son site internet ;
  • des prestations de services esthétiques réalisées en atelier, exclusivement sur rendez-vous.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
  • de la vente de Produits,
  • et de la réalisation de Prestations.
Certaines dispositions s’appliquent exclusivement aux Produits ou aux Prestations, comme précisé dans les articles concernés.

2 – DÉFINITIONS

  • Entreprise : Le Regard – Greta Legendre
  • Client : toute personne physique majeure agissant à des fins strictement personnelles
  • Produits : biens vendus en ligne par Le Regard
  • Prestations : services de maquillage semi-permanent réalisés en atelier
  • Bon cadeau : titre de paiement utilisable pour l’achat de Produits et/ou de Prestations
  • Site : www.maquillage-semipermanent-leregard.com
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients particuliers (B2C).

3 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande de Produits ou réservation de Prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

CGV VENTE DE PRODUITS

4 – COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement.
La commande est réputée définitive après réception de l’email de confirmation.
Le Regard se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sécurisée (Visa, Mastercard, CB, Amex) via un système de paiement sécurisé avec authentification 3D Secure.

6 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés :
  • en point relais via Mondial Relay,
  • ou remis en click & collect à l’atelier, sur rendez-vous préalable (jour et heure convenus avec l’entreprise).
Aucune livraison à domicile n’est proposée.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et DOM.
Les délais sont indicatifs.

7 – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques intervient à la remise du Produit au Client ou au point relais.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 24 heures.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS)

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits ouverts, utilisés ou descellés pour des raisons d’hygiène ne sont ni repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 30 jours après réception des Produits retournés conformes.

9 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient :
  • de la garantie légale de conformité (2 ans),
  • de la garantie contre les vices cachés.
Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.

CGV PRESTATIONS EN ATELIER

10 – RÉSERVATION ET ACOMPTE

Toute réservation de Prestation donne lieu au paiement d’un acompte de 30 %, réglé en ligne.
Le solde est payable le jour du rendez-vous.
La réservation n’est confirmée qu’après encaissement de l’acompte.

11 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCE

Toute demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date du rendez-vous.
  • Aucun remboursement ne sera effectué.
  • Un report pourra être proposé sous réserve de disponibilité.
Toute absence au rendez-vous, sans respect du délai de 48 heures, entraîne la perte définitive de l’acompte, sans possibilité de réclamation.

12 – RETOUCHES

Les retouches incluses dans la prestation initiale doivent être honorées aux dates convenues.
Toute absence ou annulation tardive d’une retouche entraîne la perte du droit à celle-ci.
Toute nouvelle retouche devient payante, selon le tarif en vigueur.

13 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont :
  • valables un (1) an à compter de la date d’achat,
  • utilisables pour Produits et Prestations,
  • non remboursables, non échangeables, non prolongeables.
À l’expiration de leur durée de validité, les bons cadeaux sont définitivement perdus, sans possibilité de réclamation, conformément aux mentions figurant sur le bon.

DISPOSITIONS COMMUNES

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des commandes, rendez-vous et relations clients.
Le Client peut exercer ses droits à l’adresse : contact@leregardfrance.fr

16 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Le Regard par écrit.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
www.cm2c.netcontact@cm2c.net

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Le Client peut saisir la juridiction de son domicile.